Daniel Fung

De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision logistique
Objet:
les marchés publics, dans la limite de 2 000 €
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
DEVA1602571S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201625/02/2016
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030426702(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 201502/04/2015
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029213574(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201410/07/2014
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000029072247(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 201413/06/2014
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000027655070(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201304/07/2013
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025933411(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 201231/05/2012
De: Daniel Fung
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024564635(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201117/09/2011
De: Daniel FUNG
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021491198(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel FUNG
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Océan-Indien
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020166551(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200929/01/2009